Les missions du Conseil Syndical


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Le conseil syndical remplit plusieurs missions dont il doit rendre compte chaque année en assemblée générale.

Mission consultative

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de :

  • toutes les questions concernant le syndicat,
  • et tout projet de contrat de syndic (dans ce cas, l’avis est joint à la convocation de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur cette question).

Le conseil syndical doit par ailleurs obligatoirement être consulté sur les marchés ou contrats dont le prix excède un montant préalablement décidé en assemblée générale.

Mission d’assistance

Le conseil syndical assiste le syndic dans ses missions.

Il se charge notamment de la mise en concurrence obligatoire :

  • des contrats de syndic si le marché local le permet,
  • des marchés et des contrats dont le prix excède le montant défini en assemblée générale.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.

À cet effet, il peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l’administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :

  • des dossiers,
  • des échanges (mails, lettres),
  • des registres…

Il peut librement faire des copies de ces documents.

Hors du cadre légal, le Conseil Syndical de la copropriété entend également être volontaire sur la réalisation de petits travaux (repeindre un bac à fleurs, resserrer des vis, faire un état des lieux pour suivre un éléments particulier, etc…)
À noter :

le président du conseil syndical peut mettre en demeure l’ancien syndic de remettre les documents de la copropriété au nouveau syndic.

Le conseil syndical n’étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée. En revanche, chacun de ses membres pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée dans l’exécution de leur mission, par exemple pour : défaut de contrôle de la gestion du syndic, dépenses illégales, entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan… Il est donc recommandé à chacun des membres d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

 

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610